Mentions légales
Identité de l’entreprise :
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Adresse de l’entreprise :
123 rue Exemple, 12345 VilleMentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site roc-agency.com est édité par :
ROC AGENCY CONCIERGERIE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros
Siège social : 94 allée du Cap Marestan, 83140 Six-Fours-les-Plages, France
Société en cours d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés compétent.
Adresse électronique : contact@rocagency.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Président : Paul Roquebert
Directeur de la publication : Paul Roquebert, en sa qualité de Président de ROC AGENCY CONCIERGERIE.
2. Activité professionnelle réglementée
ROC AGENCY CONCIERGERIE exerce notamment une activité de gestion et de location immobilière soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application.
Carte professionnelle portant la mention « Gestion immobilière » (G) :
Titulaire : ROC AGENCY CONCIERGERIE
N° de carte professionnelle : [À COMPLÉTER]
Délivrée par : CCI [À COMPLÉTER]
Date de validité : [À COMPLÉTER]
La société est autorisée à recevoir des fonds dans le cadre de son activité de gestion immobilière.
Garantie financière :
[NOM DU GARANT]
[ADRESSE DU GARANT]
Montant de la garantie : [À COMPLÉTER]
Assurance responsabilité civile professionnelle :
[NOM DE L’ASSUREUR]
[ADRESSE]
Police n° [À COMPLÉTER]
3. Hébergement
Le site est réalisé à l’aide de la plateforme Squarespace.
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
États-Unis
Les informations relatives à l’hébergement technique du site peuvent être consultées auprès de Squarespace.
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Les photographies et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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ROC AGENCY CONCIERGERIE s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Les photographies, descriptions, disponibilités, prestations et caractéristiques des propriétés présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
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9. Droit applicable
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En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs.
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Numéro de téléphone :
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Numéro d’identification TVA :
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Forme juridique et montant du capital social (facultatif) :
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Identité de l’hébergeur du site :
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Mention relative à la propriété intellectuelle (facultatif) :
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Clause de non-responsabilité (facultatif) :
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